Exercer votre droit de demander la suppression d'un avis rouge

Les notices rouges sont une demande adressée aux services répressifs du monde entier pour localiser et arrêter provisoirement une personne recherchée par un autre pays. Elles sont émises dans le cadre d’accusations criminelles et indiquent à la police qu’une personne est recherchée par un autre pays. 

Une notice rouge n’est pas un mandat d’arrêt international, bien qu’elle puisse être utilisée comme preuve de cause probable dans le cadre d’une procédure d’extradition. Elle n’empêche pas non plus le transit ou le voyage vers un pays qui n’est pas membre d’Interpol.

Une notice rouge est un message envoyé par Interpol aux autres États membres et aux agences de police, leur demandant de rester à l’affût d’une personne recherchée. Un avis rouge n’est pas automatiquement valide pour trois ans. Il est remplacé chaque année et peut être révoqué à tout moment. Lorsqu’un État membre détecte une contradiction ou une erreur dans l’avis rouge, il le communique à la Commission pour le contrôle des fichiers de l’organisation (CCF).

La Commission des affaires juridiques et de la réforme (CCF) est une commission indépendante créée en 2002 par Interpol pour établir une voie de recours auprès de cette organisation interrégionale. Le CCF étudie les requêtes écrites des individus ayant demandé le retrait d’un avis rouge, ou d’un lien rattaché à un avis rouge dans le cas où un red notice existe pour l’individu.

Des red notices ou notices rouges doivent être demandées auprès du Système Interpol, et l’auteur souhaite conseiller la personne à laquelle la red notice est attribuée.Le système actuel ne fournit pas de réponse à une demande de retrait de notice rouge, par exemple.L’interrogation internationale a été introduite pour faciliter l’interrogation de personnes ayant commis des crimes internationaux.

Les affaires rouges sont des demandes à l’ensemble des organismes de police du monde entier. Elles permettent aux forces de police et aux autorités judiciaires d’échanger des informations sur les criminels dangereux et les fugitifs recherchés. 

Afin d’éviter une erreur judiciaire ou un manque de transparence, les personnes qui souhaitent supprimer leurs alertes rouges doivent effectuer une demande officielle à leurs autorités locales. Il est recommandé de se faire assister par un avocat en notice rouge pour  remplir le formulaire de demande de suppression d’avis d’Interpol en ligne.